Plan de protection de l'atmosphère de Nantes - Saint-Nazaire

Page mise à jour le 26.12.05

La loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie prévoit l'élaboration d'un plan de protection de l'atmosphère (PPA) dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que dans les zones où les valeurs limites sont dépassées ou risquent de l'être.

Les plans de protection de l'atmosphère, élaborés sous l'autorité du préfet, ont pour objectif de ramener les niveaux de pollution atmosphérique en-dessous des valeurs limites de qualité de l'air. Ils consistent donc, après un état des lieux de la situation dans la zone concernée, à faire des propositions d'actions de réduction (pérennes ou temporaires) des émissions polluantes, à mettre en œuvre à travers des arrêtés préfectoraux.

Ces PPA doivent être compatibles avec les orientations du plan régional pour la qualité de l'air.

Le décret du 25 mai 2001 concernant les PPA prévoit une élaboration de ces plans dans un délai de 18 mois.

Dans le département de Loire-Atlantique, l'agglomération de Nantes est concernée pour la 1ère condition et la zone industrielle de Basse-Loire l'est pour la 2ème. Dans ce dernier cas, si les valeurs limites applicables actuellement ne sont pas dépassées, celles qui le seront d'ici quelques années risquent de l'être (pour le benzène, en particulier).

Ces deux zones étant très proches, la DRIRE a proposé au Préfet d'élaborer un PPA qui leur serait commun et qui serait prolongé jusqu'à Saint-Nazaire.

Le décret relatif à l'élaboration des PPA prévoit que le préfet de département est assisté d'une commission (CODEP) qui réunit l'ensemble des acteurs concernés : services de l'état, élus, représentants de contributeurs aux émissions polluantes, associations de protection de l'environnement et experts.

Les travaux d'élaboration ont débuté le 24 juin 2002 et se sont achevés décembre 2003. Un premier projet de PPA a été transmis le 14 juin 2004, pour avis, aux membres de la CODEP.

Le projet de PPA a été soumis le 16 juillet 2004 à l'avis des communes, communautés de communes, communautés d'agglomération, communautés urbaines de la zone ainsi qu'au syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de la métropole de Nantes - Saint-Nazaire, au conseil général de la Loire-Atlantique, au conseil régional des Pays de la Loire, au comité régional de l'environnement des Pays de la Loire et aux membres du conseil départemental d'hygiène du département de la Loire-Atlantique.

Après cette consultation de six mois, le projet de PPA a été modifié pour tenir compte des avis exprimés. Ce projet modifié a fait l'objet d'une enquête publique du 18 avril au 17 juin 2005 (communiqué de presse du 19.04.05)

Un registre d'enquête a ainsi été ouvert pour recueillir les observations éventuelles :
- à la préfecture de la Loire-Atlantique (Nantes),
- aux sous-préfectures de Châteaubriant et de Saint-Nazaire,
- aux mairies de Nantes, Saint-Nazaire, Montoir-de-Bretagne, Donges, Nort Sur Erdre, Savenay et Saint-Etienne-de-Montluc.

Le Plan de protection de l'atmosphère de Nantes - Saint-Nazaire a été adopté le 30 août 2005 par arrêté préfectoral. Fichiers pdf à télécharger :

Des remarques et observations relatives au PPA peuvent être transmises par mél à l'adresse suivante : nelly.bourdeau@industrie.gouv.fr. 

 

Commission d'élaboration du plan (CODEP) du 24 juin 2002

Présentation des PPA, du PPA de Nantes - Saint-Nazaire et des modalités d'élaboration (fichier ppt).

Fiches de synthèse sur :

Cadre réglementaire :

Commission d'élaboration du plan (CODEP) du 15 novembre 2002

Commission d'élaboration du plan (CODEP) du 17 juin 2003


Sites internet utiles :

Documents utiles :

Groupes de travail n° 1 : Surveillance et connaissance de la qualité de l'air

Pilote : DRIRE
Contact : Youenn DUPUIS, chef du service régional de l'environnement industriel
Tél. : 02.51.85.80.22, Fax : 02.51.85.80.20
2 rue Alfred Kastler - La Chantrerie - BP30723 - 44307 NANTES CEDEX 3

Participants :

Christian SACRE - Conseil Scientifique et Technique du Bâtiment
Jacques DANIEL et Lionel LEMERLE - UDPN 44
Françoise VERCHERE - Communauté Urbaine de Nantes
Joël GARREAU - Communauté Urbaine de Nantes
Rémi LEMETTER - Hydro Agri France & Union des Industries Chimiques
Richard LALLEMANT - Université de Nantes
Luc LAVRILLEUX - Air Pays de la Loire
Arnaud REBOURS - Air Pays de la Loire
Jacques DAVIGO - UDAF
Yves LE LANN - Météo-France
Florence ALBERT - ADEME
Annabelle GUIVARC'H - DRIRE

Réunion n°1 (10 juillet 2002) :

Réunion n°2 (13 septembre 2002) : Réunion n°3 (18 octobre 2002) :


Groupes de travail n° 2 : Qualité de l'air et sources mobiles

Pilote : DRE
Contact : Jean-Charles GÉRARD, chef de la division aménagement
Tél. : 02.51.82.55.55 - Fax : 02.51.82.55.54
16 rue Gaëtan Rondeau - Immeuble Horizon - BP 90409 - 44204 NANTES CEDEX 02

Participants :

François MANSOTTE ou Corinne LECLUSE - DDASS 44
Claude BORD et Michel DROUIN - UDPN 44
François De RUGY et Joël GARREAU - Communauté Urbaine de Nantes
Alain BROUZES, Marcel GRUE ou Pascal LEPETIT  - Automobile Club de l'Ouest
Maryvonne FRENET - APPA et Faculté de Pharmacie
Pierre BEAUDOUIN ou Stéphane PETIT - FNTR
Caroline GRANDJEAN ou Sylvie LEVEAUX - DDE 44
Youenn DUPUIS ou Annabelle GUIVARC'H - DRIRE
Luc LAVRILLEUX ou Arnaud REBOURS - Air Pays de la Loire
xxx - DIREN
Gilles MERIODEAU ou Emmanuelle BINET - ADEME
Gilles DE KERMEL - CCI Nantes - Saint-Nazaire
M. DESNOYER - Fédération régionale des associations des usagers des transports
Gilles HENGOAT - GDF
Jean-Marie FARGES ou Marc DOIZON - SEMITAN
Sylvain PICARD - DRE

Réunion n°1 (11 juillet 2002) :

Réunion n°2 (19 septembre 2002) : Réunion n°3 (10 octobre 2002) : Réunion n°4 (16 janvier 2003) : Réunion n°5 (11 février 2003) : Réunion n°6 (27 mars 2003) :

Groupes de travail n° 3 : Qualité de l'air et sources fixes

Pilote : DRIRE
Contacts : Annabelle GUIVARC'H, service régional de l'environnement industriel
Tél. : 02.51.85.80.23, Fax : 02.51.85.80.20
2 rue Alfred Kastler - La Chantrerie - BP30723 - 44307 NANTES CEDEX 3

François MANSOTTE ou Corinne LECLUSE - DDASS 44
André DUFORT et Bernard BOURSIN - UDPN 44
Patrice MAS ou Jean-Louis PETERMANN - Centre de Production Thermique EDF de Cordemais
Ronan DANTEC et Joël GARREAU - Communauté Urbaine de Nantes
M. GARNIER - CARENE
Maryvonne FRENET - APPA et Faculté de Pharmacie
Jean-Louis ROGER - Communauté de communes Erdre et Gesvres
Mathias GUERIN - Port autonome Nantes/Saint-Nazaire
Daniel BOTERF - ADEME
Rémi LEMETTER - Hydro Agri France & Union des Industries Chimiques
M. LABORDE - TOTALFINA ELF
Luc LAVRILLEUX - Air Pays de la Loire
Arnaud REBOURS - Air Pays de la Loire
Michel ROMAGNOLI - DRIRE

Réunion n°1 (3 septembre 2002) :

Réunion n°2 (18 octobre 2002) : Réunion n°3 (24 janvier 2003) : Réunion n°4 (27 février 2003) : consacrée au secteur du bâtiment Réunion n°5 (17 avril 2003) :

Groupes de travail n° 4 : Qualité de l'air, santé et environnement

Pilote : DDASS
Contact : François MANSOTTE, ingénieur sanitaire départemental
Tél. :  02.40.12.80.00, Fax : 02.40.12.82.25
6, rue Viviani - MAN - BP 86218 - 4426662 NANTES CEDEX 2

xxx - DIREN
Jean CLEMENT et Nicole DEJOURS - UDPN 44
Françoise VERCHERE et Joël GARREAU - Communauté Urbaine de Nantes
Alain MEUNIER - DRASS
Claire METAYER - FRAPEL
Edmond CHAILLEUX - CHU de Nantes
Sébastien POURIAS - C.L.C.V
Maryvonne FRENET - APPA et Fac de Pharmacie
Jean-Louis ROGER - Communauté de communes Erdre et Gesvres
Richard LALLEMANT - Université de Nantes
Luc LAVRILLEUX - Air Pays de la Loire
Corinne LECLUSE - DDASS 44
Emmanuelle BINET - ADEME
Annabelle GUIVARC'H - DRIRE

Réunion n°1 (4 juillet 2002) :

Réunion n°2 (20 septembre 2002) : Réunion n°3 (4 juin 2003) :


Groupes de travail n° 5 : Information, communication et implication du public

Pilote : DRIRE
Contact : Youenn DUPUIS, chef du service régional de l'environnement industriel
Tél. : 02.51.85.80.22, Fax : 02.51.85.80.20
2 rue Alfred Kastler - La Chantrerie - BP30723 - 44307 NANTES CEDEX 3

Youenn DUPUIS - DRIRE
Jean-Pierre MALTETE - Préfecture 44 (SIRACEDPC)
Alain GERARDOT - Préfecture 44 (Service de Presse)
Jacques DANIEL, Bernard BOURSIN, M. DURFORT et Lionel LEMERLE - UDPN 44
Yves LE LANN - Météo France
Jacques DENIS - Association des maires de Loire-Atlantique
Alain BROUZES ou Marcel GRUE - Automobile Club de l'Ouest
Edmond CHAILLEUX - CHU de Nantes
M. LABORDE - TOTALFINA ELF
Luc LAVRILLEUX ou Arnaud REBOURS - Air Pays de la Loire
Ronan DANTEC et Joël GARREAU - Communauté Urbaine de Nantes
Odile DEMAURE - Fédération régionale des associations des usagers des transports
Monsieur LUGADET - Fédération nationale des associations des usagers des transports 44
Marc DOIZON - SEMITAN
François MANSOTTE et Corinne LECLUSE - DDASS 44
Yves PAGEOT et Florence ALBERT - ADEME

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