La réduction du risque à la source
Page mise à jour le 01.01.04
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La réduction du risque à la source constitue l’axe prioritaire de la politique globale de prévention des risques industriels, dont la clé de voûte est l’étude des dangers…
Réalisée par l’exploitant, sous sa responsabilité, l’étude commence par un état des lieux.
Il faut d’une part identifier les accidents susceptibles de se produire, évaluer leur probabilité d’occurrence et leur gravité, en tenant compte des connaissances scientifiques et techniques et du retour d’expérience enregistré en matière d’accidentologie, et d’autre part évaluer l’écart entre les installations existantes ou projetées par rapport aux meilleures technologies disponibles en matière de sécurité.
Sur la base de l’état des lieux, l’étude des dangers doit envisager un programme d’amélioration de la sécurité, adapté aux enjeux mis en évidence.
L’étude des dangers n’est donc pas un document passif, mais doit constituer l’ossature de la réflexion de l’industriel sur la réduction des risques et déboucher sur un plan d’action concret.
L’objectif principal est, au-delà du respect de la réglementation, la mise en place, de manière adaptée et proportionnée aux enjeux, des meilleures technologies disponibles en matière de sécurité.
Les options retenues par l’exploitant pourront consister :
• à diminuer les quantités de produits dangereux mis en œuvre, à leur substituer d’autres substances moins dangereuses, voire à supprimer l’utilisation de ces produits ;
• à adopter des procédés et techniques intrinsèquement plus sûres (mise sous talus, confinement des installations, fractionnement des stocks…) ;
• à multiplier les barrières de sécurité, de sorte à éviter que la défaillance d’un seul équipement de sécurité ne conduise à un accident majeur.
L’obligation faite aux exploitants d’installations présentant des risques majeurs d’actualiser régulièrement leurs études des dangers (en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et techniques, de l’évolution des procédés industriels et du retour d’expérience) permet une approche dynamique de la gestion du risque.
Les programmes de réduction des risques qui en découlent concourent à l’amélioration continue de la sécurité.
L’amélioration de la sécurité consiste à réduire la probabilité d’accident, par la mise en place de barrières de sécurité complémentaires ( flèche A ) et/ou réduire la gravité d’un accident par la diminution des quantités de produits dangereux ou l’adoption de techniques plus sûres ( flèche B ).
Les accidents industriels font l’objet d’un enregistrement par le bureau d’analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) qui gère la base de données ARIA (www.aria.environnement.gouv.fr). L’analyse de l’accidentologie et la gestion du retour d’expérience contribuent à l’identification des éléments à améliorer dans les modes de prévention des accidents. Elles conduisent à des révisions de la réglementation qui impose des mesures techniques appropriées aux installations en cause.
L’Inspection des installations classées établit et réalise un programme pluriannuel de surveillance des établissements présentant des risques majeurs au sens de la directive Seveso II, programme renforcé suite à l’accident de l’usine AZF de Toulouse.
Pour vérifier la maîtrise par les exploitants des points sensibles des systèmes de gestion de la sécurité de leurs sites, les inspections s’appuient sur les conclusions des études des dangers, tierces expertises, rapports de contrôles techniques effectués par des bureaux de contrôle et retours d’expérience des accidents du site ou d’installations analogues.
En Pays de la Loire, chaque établissement Seveso fait l’objet, chaque année, d’une inspection technique approfondie, mais aussi d’une inspection visant à évaluer l’avancement de la mise en place du volet "organisationnel" de la gestion de la sécurité : l’INERIS a en effet mis en évidence que plus de la moitié des accidents sont imputables à des défaillances de l’organisation.
L’arrêté ministériel du 10 mai 2000 a de plus imposé la remise à jour quinquennale des études des dangers. Tous les exploitants ont remis leurs études à l'administration, qui en retour leur a souvent demandé des compléments, attentive à ce que soient mis en œuvre des programmes de réduction des risques à la source. A la suite de l’accident de Toulouse, une " cellule risques " dédiée à la gestion des risques industriels a été créée au sein de la DRIRE des Pays de la Loire, pour amplifier l’action de l’Inspection dans ce domaine et renforcer sa compétence.
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PPG-SIPSY confine ses stockages d’acide Implantée en zone industrielle à Avrillé (Maine-et-Loire), la société PPG-SIPSY produit par synthèses chimiques des molécules organiques destinées à l'industrie pharmaceutique. Du fait des substances utilisées, l'établissement est soumis aux dispositions Seveso II. L'actualisation de l'étude de dangers a permis de mettre en évidence un risque lié à la présence d'un gaz liquéfié toxique (acide chlohydrique). Ce risque induit des zones de dangers débordant sur la voie publique. L’argumentaire par l’industriel sur sa capacité à maîtriser rapidement une éventuelle fuite de ce gaz a été jugé insuffisant par la DRIRE. Sur proposition de l'Inspection des installations classées, le préfet de Maine-et-Loire lui a donc imposé la réalisation d'une étude technico-économique de réduction des risques à la source, ainsi que la réalisation d’une analyse critique par un tiers expert. Plusieurs solutions ont ainsi été étudiées pour réduire les risques liés à une fuite accidentelle et maintenir les périmètres de dangers à l'intérieur du site. PPG SIPSY a finalement retenu le confinement du stockage, avec captage des éventuelles fuites et traitement dans une colonne avec aspersion d'eau. Un projet d'arrêté préfectoral a enfin été présenté en juillet 2003 devant le Conseil départemental d'hygiène en vue d'imposer la mise en place de ce dispositif avant la fin de l'année 2003.
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Raffinerie Total : des pistes de progrès La mise à jour des études des dangers des installations de la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique) a mis en évidence des pistes de progrès. L'une d’entre elles a été instruite par l'Inspection des installations classées, suivie d’une analyse critique par un expert reconnu. Analysant des scénarios d'accidents très pénalisants (du type rupture d'une canalisation conduisant à une vidange complète d'un réservoir de gaz toxique), cette étude a mis en évidence une zone de dangers de 940 mètres, pour ce qui concerne les effets létaux, et de 1 900 mètres, pour les effets dits irréversibles pour la santé humaine : elles atteignent ainsi des zones habitées et la voie ferrée SNCF. Sur proposition de la DRIRE, le préfet a imposé à Total, après avis du conseil départemental d'hygiène : • d'apporter des compléments afin d'analyser des scénarios non étudiés ; • de mettre en place rapidement, sans attendre les résultats de l'analyse de l’expert, des dispositifs de sécurité complémentaires; • de réaliser une étude de réduction des risques à la source, devant notamment prévoir la réduction, le remplacement voire la suppression des produits dangereux. Les aménagements devront être réalisés dans les délais les plus courts. En vue de minimiser les risques sur le trafic SNCF, l'étude doit particulièrement évaluer l'efficacité des équipements et des procédures en vigueur, et proposer des améliorations. Par ailleurs, dans l'attente de la mise en place effective des mesures, le préfet a informé le maire de Donges de l'existence des périmètres de risques. Dans l'immédiat, la construction de nouveaux bâtiments à l'intérieur de la zone de danger a été interdite à titre provisoire.
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Planète Artifices investit pour la sécurité A Chaillé-sous-les-Ormeaux (Vendée), la société Planète Artifices exploite des dépôts d’artifices (capacité de 106 tonnes de matières actives de la division de risque 1.3) et un atelier de mise en liaison pyrotechnique sur une site de 35 ha, avec une enceinte pyrotechnique de 7,6 ha.
• la réalisation d’une étude foudre de ses installations et des travaux de mise en conformité ; • la restructuration complète de l’atelier, classement au transport par l’INERIS des artifices, formation du personnel, recrutement d’un chargé de sécurité, acquisition de véhicules habilités pour les transports d’artifices avec formation des chauffeurs, cellule externe d’ouverture de cartons, rédaction et affichage de consignes de sécurité, redéfinition des moyens internes de lutte contre l’incendie et de communication, mise en place d’un contrôle d’accès sur le site…
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Silos : du suivi à l’actionEn Pays de la Loire, une cinquantaine d'installations de stockage de céréales soumises à autorisation font l'objet d'un suivi particulier depuis 1998 : avec 62 arrêtés de mise en demeure et 14 propositions de consignation, le respect des prescriptions réglementaires progresse.
En 2002, l’Inspection a été attentive à la mise en conformité des équipements électriques et des matériels de transport et de manutention avec les normes de protection incendie. Au-delà de l’action de remise à niveau réglementaire, l’Inspection s'attache à analyser les études de dangers.
Ces études permettent de déterminer les établissements qui ne constituent pas une menace pour l'environnement et à contrario ceux qui nécessitent de nouvelles actions d'amélioration, au-delà du respect des prescriptions techniques nationales. L'action de la DRIRE se concentre sur ces établissements dits "sensibles".
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CAVAC et SPS mis en conformité La coopérative agricole CAVAC et la société SPS exploitent en Vendée 6 silos sur les communes de Fontenay-le-Comte, Fougeré, La Mothe Achard, Les Sables d’Olonne, Luçon et Chaillé-les-Marais. L'action de contrôle de la DRIRE menée en 2001 et 2002 s'est concrétisée par des arrêtés de mise en demeure et deux consignations de somme. Les mises en conformité ont concerné le remplacement des systèmes de protection anti-incendie, estimé à plus de 650 000 euros. SONASTOCK investit pour la sécurité
Les principales améliorations concernent le déplacement des locaux administratifs, du laboratoire d’analyses et de la salle de commande à l’extérieur des zones de dangers des silos. De même, ont été réalisées la construction d’une clôture autour du site, la mise aux normes des installations électriques, la mise en place d’évents et la fragilisation des toitures des silos béton afin de limiter les effets d’une explosion, et enfin la modification du système de dépoussiérage.
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Action volontariste sur les stockages d’engrais.A la suite de l’accident de Toulouse, une action a été menée par l’Inspection des installations classées afin de vérifier les conditions d'exploitation des dépôts d'engrais.
Cette action, qui a porté sur 24 dépôts, s’est traduite par 10 arrêtés de mise en demeure et 7 arrêtés imposant la mise en place de dispositifs de prévention complémentaires : trappes d’évacuation, lances auto propulsives, détecteurs d’oxydes d’azote…
Par ailleurs, 3 établissements en situation administrative irrégulière ont été détectés : CAVAC aux Sables-d’Olonne, UFM-CAM à Laval et Sogebras à Nantes. Compte-tenu de l’insuffisance des moyens de prévention, l’entreprise Hydro Agri France à Trémentines (Maine-et-Loire) a réduit sa quantité d’engrais stockée sous le seuil des 5 000 tonnes (seuil Seveso) sur injonction de l’administration.
L’ammoniac est un gaz liquéfié toxique utilisé comme matière première par l’industrie des engrais ou comme fluide frigorigène dans l’industrie agroalimentaire. A partir d’un règlement national, l’Inspection des installations classées a interrogé les industriels sur la conception de leurs installations, et demandé l’actualisation des études de dangers des 50 plus grosses installations.
Dans la majorité des cas, cela a permis la diminution des quantités d’ammoniac utilisées (fréquemment par 10 !), la suppression des stockages sous haute pression les plus dangereux, le confinement des installations par la mise en œuvre de technologies innovantes (échangeurs à plaques et circuits secondaires), et le confinement des effets toxiques de fuites éventuelles à l’intérieur des établissements.
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Marie Surgelés rafraîchit ses procédures sécurité Marie Surgelés France fabrique à Chacé (Maine-et-Loire) des plats cuisinés surgelés (capacité de 22 900 t/an). Cette activité nécessite une production de froid, avec groupes frigorifiques utilisant l'ammoniac. A l’occasion de la mise à jour du dossier " installation classée " de l’industriel, il est apparu que les zones dangereuses atteintes en cas de fuite de la station de réfrigération atteignaient 700 m pour les zones à effets létaux et 1 600 m pour les zones à effets irréversibles, atteignant un périmètre habité sur trois communes et la zone industrielle. L'Inspection des installations classées a demandé à l’industriel de réduire ces zones d'effet. La suppression du circuit haute pression et la mise en place d'un confinement permettent ainsi de supprimer les zones à effets létaux, et de limiter les zones à effets irréversibles à 160 mètres, ne couvrant plus que des terrains non occupés.
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Le ministère de l’Écologie et du développement durable a établi, en concertation avec la profession gazière, un programme national pluriannuel d’actions visant à réduire les risques d’explosion dans les sites de stockage de GPL. En Pays de la Loire, les établissements exploités par Butagaz à l’Herbergement (Vendée) et à Arnage (Sarthe) sont prioritaires, car implantés en zone urbanisée : leur aménagement et leur exploitation seront revus, grâce à des technologies intrinsèquement plus sûres.
À
Arnage, à proximité immédiate du centre-ville, le site comprend des réservoirs de stockage de 150 et 1000 m3, ainsi que des installations de déchargement de wagon, de chargement de camion et un atelier de conditionnement de bouteilles de gaz. Dès 2002, Butagaz a supprimé l’un des deux plus gros stockages (sphère de 1 000 m3 de butane) ainsi que la totalité de l’activité de conditionnement de bouteilles.
Une seconde étape concernera la sphère de 1000 m3 contenant du propane.
En 2006 au plus tard, l’ensemble des infrastructures du site aura été revu.
Les installations de stockage ou l’utilisation de chlore en grande quantité représentent un potentiel de danger important du fait de la toxicité aiguë de cette substance. Un recensement national a fait apparaître un nombre important d’unités réparties sur le territoire et des disparités en matière de choix technologiques et de niveau de sécurité : il apparaît nécessaire d’harmoniser et de renforcer la maîtrise des risques de fuite accidentelle.
En Pays de la Loire, il n’existe aucune installation importante. Cependant, l’Inspection des installations classées s’attachera à obtenir des améliorations de la sécurité sur des petites installations situées en milieu urbanisé, en particulier en matière de confinement.
En Pays de la Loire, des études des dangers ont été imposées à neuf dépôts d’engrais classés Seveso ou situés en milieu urbanisé, pour entraîner ensuite des actions d’amélioration de la sécurité.
D’ores et déjà, la DRIRE a imposé une gestion spécifique des engrais déclassés. En particulier les ammonitrates déclassés, du type de ceux à l’origine de la catastrophe de Toulouse, doivent être désensibilisés.
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Matrama pour prévenir un nouveau "nuage toxique" Avec une capacité de 10 000 tonnes, dont 4 500 tonnes d’engrais à base de nitrates, l’entrepôt Matrama à Nantes constitue le stockage d’engrais le plus important de la zone portuaire nantaise. C’est cette installation qui a connu le 29 octobre 1987 un accident ayant fortement sensibilisé l’opinion publique (le fameux " nuage toxique "). Dans le cadre des actions périodiques de renforcement de la sécurité, l’Inspection des installations classées a, en 2001, proposé de prescrire officiellement à cet entrepôt les obligations découlant de l’arrêté ministériel du 10 janvier 1994, fixant les règles d’aménagement et d’exploitation applicables aux nouveaux stockages d’engrais. Ces mesures additionnelles comportent en particulier la mise en place d’un dispositif de surveillance continue des éventuels phénomènes de décomposition d’engrais. Composé de détecteurs de gaz NOx reliés à une centrale d’alarme, il a été mis en place et testé en janvier 2002. Il permet, en cas de début de décomposition d’engrais à base de nitrates, d’assurer l’information précoce des services d’intervention et de prévenir ainsi le développement de situations accidentelles graves.
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En matière de réduction du risque à la source, de nombreuses pistes de progrès ont été identifiés, mais elles ne sont pas de nature législative :
- le réexamen complet, par l’Inspection des installations classées des DRIRE, des conditions de sécurité de l’ensemble des sites Seveso a débuté en 2001 ;
- un programme pluriannuel de renforcement des effectifs de l’Inspection des installations classées a été engagé en 2002, avec notamment la mise en place de pôles interdépartementaux spécifiquement dédiés à la gestion des risques industriels ;
- les moyens budgétaires de l’INERIS ont été augmentés, en vue d’améliorer les capacités d’expertise publiques en matière de risques industriels.
Une visite conjointe de l’Inspection des installations classées, de l’inspecteur de l’Armement, des Poudres et Explosifs et d’un représentant du département explosif du secrétariat d’État à
l’Industrie, a conduit à des observations transmises à l'exploitant. Compte tenu de ces observations et de l'étude des dangers, finalisée en janvier 2002, Planète Artifices a entrepris une action lourde, pour un budget proche de 535 000 euros, avec :
La société
Sonastock, qui exploite à Nantes le second plus gros silo de la région, a réalisé un investissement de 1,5 million d’euros pour la sécurité de ses installations.