Les carrières

Page mise à jour le 01.01.04

Très utiles dans l’activité économique, les carrières modifient en profondeur les paysages. Une exploitation raisonnée et maîtrisée s’impose donc, leur fonctionnement devant tenir compte de la sensibilité des milieux environnants.

300 sites, 49 millions de tonnes extraites, soit plus de 10 % de la production nationale, l'exploitation des carrières engendre une activité industrielle importante en Pays de la Loire.

Fournissant de la matière première pour le bâtiment et les travaux publics, elle contribue au développement économique local et à l'aménagement du territoire.

Afin d'éviter la pénurie de certains matériaux et de satisfaire de façon durable les besoins du marché, il faut veiller à exploiter au mieux les gisements et à maintenir leur accessibilité.

En termes d'aménagement du territoire, l'accès aux gisements tant en volume qu'en qualité, doit pouvoir être préservé et se situer le plus possible à proximité de lieux de consommation afin de limiter les nuisances du transport.

Pour répondre à cet enjeu, il est essentiel que les zones de gisement exploitables soient compatibles avec la vocation du sol réglementé notamment par les PLU, ce qui permet en outre d'assurer à terme la qualité de vie du voisinage.

Activité consommatrice d'espace, l'exploitation d'une carrière modifie l'environnement avec le risque de lui porter atteinte de deux points de vue :

• protection de la ressource en eau : l'extraction de matériaux ne doit pas perturber ou polluer les nappes souterraines ou modifier le régime hydraulique des cours d'eau ;

• préservation des espaces naturels et du patrimoine : le site de la carrière ne doit pas remettre en cause la vocation de ces espaces, la remise en état doit être effectuée au terme de l’exploitation. En outre, les carrières affectent le paysage et occasionnent des nuisances pour l'environnement et le voisinage : poussières, bruits, trafic et, dans le cas des roches massives, vibrations dues à l'abattage des roches à l'explosif.

Sommaire

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Le cadre réglementaire

L’exploitation des carrières est soumise à une réglementation nationale exigeante et encadrée par des schémas départementaux, qui prennent en compte l’objectif économique et l’impératif environnemental.

Les carrières sont des installations classées réglementées, comme de nombreuses autres industries, par un arrêté ministériel spécifique, datant de 1994.

L'autorisation délivrée au titre des installations classées ne peut excéder 15 ans, portée à 30 ans lorsque les investissements sont très lourds.

Chaque projet d'ouverture de carrière, d'extension ou de renouvellement doit notamment être explicite sur le choix du site, la vocation des matériaux extraits, les mesures envisagées pour limiter les nuisances, les conditions de préservation des intérêts environnementaux et le type de remise en état prévu.

Les projets examinés par la DRIRE et lors de la commission départementale des carrières doivent montrer en particulier qu'ils sont compatibles avec le schéma départemental des carrières défini dans chacun des départements, et avec les orientations du SDAGE Loire-Bretagne.

Garanties financières de remise en état 

Depuis juin 1999, les exploitants de carrière ont dû constituer des garanties financières destinées à couvrir les frais de remise en état du site en cas de défaillance. Délivrées sous forme de caution par un organisme ou une banque, ces garanties sont transmises aux préfets de département.

En Pays de la Loire, les sommes allouées représentent environ 30 millions d'euros.

Le dispositif a trois objectifs : obliger les exploitants à se préoccuper de la remise en état de leur carrière au fur et à mesure de l'avancement de l'exploitation ; permettre à l'administration d'actionner la garantie financière en cas de manquement des exploitants ; inciter les exploitants à cesser l’activité dans les carrières peu exploitées.

Les schémas départementaux des carrières

Pour satisfaire les besoins en matériaux tout en protégeant l'environnement, les schémas départementaux des carrières ont pour objectifs-clés la préservation de la ressource, la promotion d’une utilisation rationnelle des matériaux, la réduction du recours aux matériaux alluvionnaires, la recherche de modes de transport adaptés, la prise en compte du devenir des sites, et la protection de l'environnement.

Préparé en concertation entre exploitants et utilisateurs, services de l'État, élus locaux et associations de protection de l'environnement, le schéma départemental analyse l'ensemble de la filière et doit être révisé au minimum tous les dix ans. Tous les départements des Pays de la Loire en disposent depuis 2002.

Des effets sensibles et positifs

Efficacité de l’outil, l’exemple de la Sarthe.

Un bilan de 3 ans d'application du schéma départemental des carrières montre que, sur 21 demandes instruites, 9 ont fait l'objet de refus en s'appuyant sur les préconisations du schéma.

Paramètres soutenant ces décisions : zone sensible en lit majeur de cours d'eau, modification du trajet de la nappe, secteur de vallée surexploité, risques de pollution de la nappe alluviale, préservation des matériaux alluvionnaires, zone paysagère.

Ce bilan pointe aussi une baisse de la part des matériaux alluvionnaires (de 56 % à 49 %) entre 1993 et 1997 et une réorientation vers des gisements de substitution.

Depuis, ce taux est descendu à 40 %, alors que la barre était fixée à 46 % pour 2001.

Emploi limité des sables, la charte du Maine-et-Loire.

Afin de promouvoir une utilisation rationnelle des matériaux, une charte signée en janvier 1998 engage les principaux acteurs concernés à n’utiliser les sables de qualité que pour “ les usages nobles ” comme la fabrication des bétons. 

L'application de cette charte contribue à la baisse de la part de la production des matériaux alluvionnaires passée de 22,4 % en 1994, année de référence du schéma, à 16 % en 2001.

Granulats marins, solution de substitution au large de Saint-Nazaire.

Pour compenser en partie la réduction de la production des matériaux alluvionnaires, l'extraction des sables marins se développe depuis les années 1980.

Avec une production de 3,5 millions de tonnes, en 2002, cette activité s’exerce dans un cadre très réglementé relevant du code minier avec le souci de préserver le milieu marin et les activités de pêche.

Les carrières dans les Pays de la Loire

Avec environ 300 carrières, la région des Pays de la Loire est la seconde région de France pour la production de matériaux : 49 millions de tonnes extraites en 2001, dont 75 % issus de roches massives. Certaines exploitations dépassent une capacité de production d'un million de tonnes par an.

Mine ou Carrière ? La distinction

Une carrière est l’exploitation d’une substance minérale abondante.

Lorsqu’une substance minérale est rare, ou que sa valeur est grande, son exploitation s’appelle une mine.

Contrairement aux idées reçues, une carrière peut être souterraine (Ardoisières d’Angers) et une mine à ciel ouvert (mine d’or de Rouez-en-Champagne dans la Sarthe).


FAIT MARQUANT : les carrières souterraines du Maine-et-Loire

Le département compte quatre carrières souterraines en activité : deux ardoisières à Trélazé, et deux carrières de tuffeau à Saint-Cyr-en-Bourg.

Les deux ardoisières de Trélazé, près d'Angers, produisent 16 000 tonnes d'ardoises de couverture par an, avec 236 salariés.

L'ardoise est extraite à partir de galeries allant jusqu'à 400 m de fonds dont l'accès est assurée soit par puits (l'exploitation des “Grands Carreaux") soit par une descenderie (Fresnais).

L'exploitation du gisement est assurée par chambre montante avec abattage à l'explosif par gradin renversé.

Ces cavités dont la hauteur peut atteindre une centaine de mètres sont désormais remblayées au fur et à mesure de l'extraction. Pour ce mode d’extraction, les études effectuées par l'exploitant ont révélé peu de risques d'affaissement de terrains en surface.

Compte tenu de la profondeur de l'exploitation, un suivi particulier des eaux d'exhaure est effectué.

Enfin, avec le développement de la mécanisation et l'usage plus important d'engins à moteur thermique, les risques pour la sécurité du personnel concernent plus particulièrement l'atmosphère de travail recevant les gaz d'échappement et l'incendie.

Les deux carrières de tuffeau à Saint-Cyr en Bourg extraient environ 5 000 tonnes par an avec 8 personnes.

L'exploitation est menée par chambres et piliers d'environ 5 mètres de large à l'aide de haveuses découpant le front en blocs.

Le risque est celui de l’instabilité du banc et de la voûte, qui est systématiquement boulonnée à l'avancement.

En fin d'exploitation, la partie inférieure des galeries est remblayée et tous les accès sont obturés.


Une surveillance assidue

Des inspections sont régulièrement effectuées par la DRIRE afin de vérifier l'exploitation des carrières, leurs installations connexes, et leur conformité à l’arrêté préfectoral d'autorisation. Elles visent aussi la sécurité des travailleurs.

Ayant accompagné la mise en place des schémas départementaux des carrières pour l'ensemble de la région en 2001 et 2002, la DRIRE des Pays de la Loire a dans le même temps procédé à de nombreuses inspections : 150 visites par an donnant lieu pour la plupart à des observations auprès des exploitants. 

Pour 8 d'entre elles, un procès-verbal a été dressé.

Simultanément, la DRIRE a obtenu à 100 % le cautionnement relatif aux garanties financières, instruit 40 demandes d'autorisation et vérifié la remise en état des carrières arrivées en fin d'exploitation.

Les inspections de la DRIRE explorent deux dimensions :

- l’impact sur l'environnement (état des accès, pollution des sols, rejets d'eaux, pollution des eaux souterraines, poussières, déchets, bruit, vibrations liées aux tirs de mines, mesure de l'impact sur le paysage, anticipation de la remise en état…) au titre de l’Inspection des installations classées ;

- la sécurité des travailleurs (vérification des véhicules et engins, emploi d'explosifs, équipements de travail, empoussiérage, matériels…), la DRIRE étant chargée de l’inspection du travail de ce secteur d’activité…

En cas de manquement grave, la DRIRE lance des poursuites administratives et pénales.

La DRIRE a classé les carrières par niveau de dangerosité et défini, pour chaque catégorie, une fréquence de visites d’inspection : 32 carrières nécessitent au moins une visite annuelle ; 65 carrières une visite au moins une fois tous les 3 ans ; et les 200 autres une visite au rythme déterminé par sondage aléatoire et selon leur durée d’exploitation.

Le classement sera révisé chaque année. Pour toute visite de carrière, la DRIRE a fixé trois actions-cibles de contrôle en 2003 : la protection des organes en mouvement, la sécurité liée à l'usage de véhicules, et la prévention des pollutions dues à l'utilisation d'hydrocarbures.


FAIT MARQUANT : Un refus, un accord : deux cas de terrain

Le refus

La société des Carrières du Maine et de la Loire projetait d'exploiter deux carrières de sables et graviers alluvionnaires respectivement sur la commune de La Suze-sur-Sarthe et sur la commune de Guécélard (Sarthe). Pour ces deux projets, l'Inspection des installations classées mit en évidence qu’il s’agissait de carrières de matériaux alluvionnaires situées dans une zone de vallée ayant subi ou subissant une très forte exploitation et situées dans le lit majeur de la Sarthe. Le projet de la Suze-sur-Sarthe comportait par ailleurs un endiguement étanche constituant "une mesure hydraulique compensatrice". Vu ces éléments, les deux projets se trouvaient en contradiction avec les orientations du SDAGE Loire-Bretagne et du schéma départemental des carrières de la Sarthe. Le préfet refusa donc les autorisations. Contesté devant les tribunaux, son refus a été validé successivement par le tribunal administratif et la cour administrative d’appel de Nantes.

L’accord

En 1999, l’instruction de la demande d’extension de la carrière de gneiss exploitée à Quilly (Loire-Atlantique) par la société Charier-Pigeon montre la nécessité d’une étude complémentaire sur l'incidence qu’aurait un approfondissement de la carrière sur les eaux souterraines du bassin de Campbon (réserve de 90 millions de m3). Sur la base d'un cahier des charges établi par l'hydrogéologue agréé, l'étude a permis de conclure que le rabattement de la nappe autour de la carrière était très limité. En imposant des mesures spécifiques en matière de suivi des eaux souterraines et en limitant l'approfondissement à une profondeur de 43 m au lieu des 63 m demandés, l'autorisation a été accordée par arrêté préfectoral en octobre 2001.

 

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